Politiques juridiques
Renseignements de nature juridique sur Northbridge Assurance, y compris les modalités et conditions, les marques de commerce et les pratiques liées à sa Politique de protection de la vie privée.
Normes d’accessibilité
At Northbridge, we want to provide an open and accessible environment for everyone who works at or visits our offices. It’s our policy to follow the principles of dignity, independence, integration and equal opportunity that are outlined in the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005 (AODA).
Les normes d’accessibilité que nous avons mises en place s’adressent aux personnes suivantes :
- Les employés
- Les bénévoles
- Les mandataires et entrepreneurs qui entretiennent des relations avec le public, ou autres tiers qui représentent Northbridge
- Toute personne qui participe à l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de Northbridge
Afin de respecter les principes qui sous-tendent nos normes d’accessibilité, nous veillerons aux points suivants :
- Faire en sorte que toutes les personnes reçoivent un service de valeur et de qualité égales.
- Permettre aux personnes handicapées de vaquer à leurs occupations, à leur propre rythme, pourvu que cela ne présente pas un risque pour la sécurité.
- Trouver d’autres solutions pour que les personnes handicapées puissent accéder aux mêmes services que toute autre personne, et ce, aux mêmes endroits et de façon similaire. Nous fournirons un avis approprié en cas d’interruption pouvant bloquer temporairement l’accès à un service.
- Tenir compte des besoins individuels.
- Communiquer en gardant à l’esprit l’invalidité de la personne.
- Prendre des mesures d’adaptation du milieu de travail pour les employés ayant un handicap.
- Prendre en compte l’accessibilité durant toutes les étapes de la relation employeur-employé, y compris la gestion du rendement et le perfectionnement professionnel.
Nous offrirons une formation à tous les membres du personnel actuels ou nouveaux afin que l’accessibilité continue de faire partie intégrante de nos opérations quotidiennes.
Si une aide est requise
Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils fonctionnels ou être accompagnées d’un(e) aidant(e) ou d’un animal d’assistance dans nos bureaux. En cas de problème lié à la sécurité ou autre, nous travaillerons avec la personne pour trouver une solution de rechange.
Interruptions temporaires
Si une interruption temporaire empêche des personnes handicapées d’accéder à nos bureaux ou à nos services, nous afficherons des mises à jour sur place ou sur notre site Web.
Vos commentaires sont importants
Aidez-nous à nous assurer que nous adhérons à nos normes d’accessibilité en nous fournissant vos commentaires. Cela nous fera plaisir de vous fournir sur demande des formats accessibles et des outils de communication. Veuillez communiquer avec notre Service des ressources humaines en composant le 416.350.4400 ou en envoyant un courriel à peoplesupport@nbfc.com.
Vous pouvez également communiquer avec nous par la poste :
Northbridge Place
People and Culture Department
105 Adelaide St. W.
Toronto (Ontario)
M5H 1P9
Vous pouvez obtenir un exemplaire de la présente politique dans un format qui répond à vos besoins particuliers. Il suffit de communiquer avec nous d’une des façons mentionnées ci-dessus pour nous en faire la demande.
Veuillez transmettre toute plainte relative à la présente politique ou à sa mise en œuvre par Northbridge au responsable des plaintes (ombudsman) de Northbridge. Les coordonnées de cette personne ainsi que la procédure de traitement des plaintes se trouvent ici. for our Complaints Handling protocol.
Déclaration des droits et responsabilités en matière d’assurance voyage
The Travel Insurance Bill of Rights and Responsibilities from the Travel Health Insurance Association of Canada (THIA) builds upon the following key elements of travel health insurance:
- Understand your travel insurance policy – insurance providers have staff available to answer any questions related to policies.
- Know your health and consult a health care provider if you have any questions.
- Know your trip – how long will you be gone? Are you a snowbird? Will you be travelling many times during the year?
Under THIA’s Travel Insurance Bill of Rights and Responsibilities travellers have the right to:
- Une souscription sans obligation: Votre fournisseur d’assurance voyage vous accordera une « période de réflexion de 10 jours sans frais ».
- Soyez bien informé: Vous recevrez les documents de votre police et la confirmation de votre couverture énonçant les conditions de la police, que vous l’ayez souscrite en personne, au téléphone ou en ligne.
- Des éclaircissements: Vous pouvez poser des questions sur l’assurance voyage que vous avez souscrite.
- Examinez et modifiez vos réponses aux questions médicales: Vous recevrez une copie de vos réponses au questionnaire médical avant l’entrée en vigueur de votre police.
- Bénéficiez d’une assistance à l’échelle mondiale et d’un soutien sans frais: Vous avez accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l’aide dont vous avez besoin, au moment où vous en avez besoin, auprès de votre fournisseur d’assurance voyage.
- Un traitement juste et rapide de votre demande de réclamation: Vous bénéficierez d’un processus rapide et transparent.
- Un réexamen et un recours: Vous pouvez faire appel d’une décision et demander un réexamen à la lumière de nouvelles informations.
- La confidentialité: Vos renseignements personnels seront protégés dans le cadre de votre relation avec votre fournisseur d’assurance voyage.
- La divulgation de votre assureur: Votre police identifiera le souscripteur de votre assurance voyage et expliquera clairement le processus de traitement des plaintes.
- Un service dans la langue de votre choix: Vous pouvez effectuer toute transaction ou correspondance concernant votre assurance voyage en français ou en anglais.
Travellers are responsible for the following:
- Fournir des renseignements exacts: La proposition d’assurance voyage doit être remplie avec exactitude.
- Comprendre votre police: Prenez le temps de lire et de comprendre votre police.
- Voyager muni d’une preuve d’assurance: Gardez votre numéro de police et les coordonnées du service d’assistance d’urgence à portée de main.
- Tenir votre fournisseur d’assurance voyage informé: Communiquez sans délai en cas de réclamation et fournissez tous les documents nécessaires au traitement de votre réclamation, y compris tous les reçus pertinents.
Signaler les fraudes à l’assurance
La fraude à l’assurance coûte cher à tous. L’augmentation du coût des primes d’assurance qui en résulte concerne tout le monde. Si vous connaissez quelqu’un qui fait de fausses demandes de règlement auprès de Northbridge Assurance ou quelqu’un qui tente de se faire un peu d’argent en déclarant une plus grande perte dans le cadre d’un sinistre réel, prenez le temps de signaler l’incident ici. Toutes les déclarations sont anonymes, à moins que vous souhaitiez donner votre nom et vos coordonnées pour en discuter plus en détail. Tous les renseignements personnels sont recueillis conformément à notre Politique de protection de la vie privée.
Conditions générales
Aperçu
L’utilisation du présent site Web est assujettie aux conditions d’utilisation suivantes. Le fait d’utiliser ce site constitue une acceptation de ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au site Web.
Avertissement
La Corporation financière Northbridge et ses sociétés affiliées, filiales, administrateurs, employés ou mandataires (« Northbridge ») proposent ce site Web uniquement à titre informatif. Son contenu a été mis en ligne de bonne foi par Northbridge. Cependant, les renseignements sont fournis « tels quels » sans aucune garantie quelconque, et Northbridge n’assume aucune responsabilité envers vous ni envers aucun tiers quant aux conséquences découlant de toute erreur ou omission. Ce site Web peut contenir des imprécisions ou des erreurs typographiques. Tout utilisateur qui accède à ce site Web le fait à ses propres risques. Le contenu de ce site Web peut être modifié à tout moment sans préavis. Des modifications peuvent être apportées aux présentes conditions à tout moment sans préavis. Vous consentez à passer en revue régulièrement les présentes conditions, et le fait d’utiliser ce site Web ou d’y accéder par la suite signifie que vous acceptez toute modification apportée à ces conditions.
Assureurs
La police d’assurance voyage est émise par la Société d’assurance générale Northbridge.
Fichiers témoins
Northbridge utilise des fichiers témoins, des outils de suivi et d’autres technologies pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur son site Web, pour personnaliser le contenu, pour recueillir de l’information sur votre utilisation du site Web, notamment aux fins d’analytique Web, pour activer certaines fonctions du site Web, pour tenir à jour, surveiller, protéger et améliorer le site Web, ainsi que pour y intégrer des services de fournisseurs tiers.
Vous pouvez changer vos préférences en tout temps en cliquant sur Préférences en matière de témoins au bas de la page.
Limites de responsabilité
Northbridge ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages, y compris des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, moraux ou consécutifs, des pertes de profits, d’occasions d’affaires ou de renseignements ni des dépenses découlant de ce site Web, de tout logiciel offert sur ce site Web ou de tout site Web accessible par un hyperlien qui s’y trouve, ou relatifs à leur utilisation ou à l’impossibilité de les utiliser en raison d’une interruption, d’une défectuosité, de retards observés durant leur utilisation ou la transmission de données, d’un virus informatique ou de la défaillance d’une ligne de transmission ou d’un système, même si Northbridge est avisée de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses.
Renseignements à titre informatif seulement
Les renseignements publiés sur ce site Web ne constituent pas des conseils en matière d’assurance ou de toute autre nature personnalisés pour quelque personne ou entité que ce soit, et le site Web ne devrait pas être utilisé pour obtenir de tels conseils. Quiconque cherche de tels conseils doit communiquer avec un professionnel titulaire d’un permis, par exemple son courtier d’assurance, qui pourra tenir compte de sa situation personnelle.
Renseignements sur les produits et services
Les descriptions des divers produits et services de Northbridge qui sont publiées sur ce site Web sont fournies uniquement à titre informatif. Ce site Web ne contient aucune offre et ne cherche pas à en proposer. Les renseignements et explications présentés sur ce site Web ne se veulent pas des descriptions exhaustives de l’ensemble des conditions et exclusions relatives aux produits et services. Les produits et services sont en tout temps assujettis aux conditions et aux exclusions stipulées dans la police.
Les produits et services mentionnés sur ce site Web ne sont offerts qu’au Canada, dans les provinces et territoires où ils peuvent être offerts légalement. Il est possible que certains produits et services ne soient pas offerts partout au Canada.
Liens vers des sites de tiers
Northbridge offre des liens vers des sites Web de tiers seulement pour des raisons de commodité; elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et n’est donc pas responsable de leur contenu. L’inclusion de tout lien par Northbridge ne signifie pas que cette dernière a approuvé, évalué ou vérifié le site en question ou son contenu. Votre accès à tout site Web de tiers, y compris aux renseignements, aux documents, aux produits et aux services qui y sont présentés, ainsi que l’utilisation que vous en faites sont entièrement à vos risques.
Droits d’auteur
Tout le contenu publié ou hébergé sur ce site Web, y compris les logiciels, les articles, le texte, les renseignements, les rapports, les bulletins d’information, les données, les pages Web, les pages HTML, les scripts, le code informatique, les éléments Java, les images et le contenu de tout autre type, ainsi que la façon dont il est affiché ou présenté (le « contenu »), est protégé par les lois sur les droits d’auteur ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois sur les marques de commerce, et est détenu par Northbridge, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence ou la partie reconnue comme étant le fournisseur du contenu. De plus, ce site Web est protégé dans son ensemble en tant que recueil ou compilation en vertu des lois canadiennes sur les droits d’auteur, des conventions internationales à cet égard et de toute autre loi pertinente. Vous devez respecter tous les avis et restrictions en matière de droits d’auteur qui sont énoncés dans tout élément du contenu.
Restrictions relatives à l’utilisation
Vous acceptez de ne pas : (i) développer, promouvoir ou utiliser de logiciels, appareils, scripts, robots, extracteurs, robots d’indexation, modules d’extension, logiciels compagnons, outils de moissonnage Web, collecteurs ou autres dispositifs automatisés, technologies, travaux manuels, moyens ou processus visant à extraire le contenu du site Web, à y accéder ou à l’utiliser à des fins autres que l’indexation Web; (ii) utiliser le site Web à des fins illicites, non autorisées, frauduleuses ou malveillantes; (iii) utiliser le site Web d’une manière qui pourrait endommager, mettre hors d’usage, surcharger ou affaiblir un serveur ou un réseau connecté à un serveur; (iv) utiliser le site Web d’une manière qui pourrait priver quiconque de l’usage ou de la jouissance du site Web; (v) utiliser le site Web à des fins autres que celles pour lesquelles il a été prévu.
Compétence
Le présent site Web est géré par Northbridge à partir de ses bureaux situés en Ontario, au Canada. Il est régi par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux principes du droit international privé. Tout litige, tout différend ou toute réclamation découlant de l’utilisation de ce site Web ou y étant relié sera soumis aux tribunaux de l’Ontario. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, qui pourront régler de façon définitive toute poursuite, toute action ou tout recours découlant de ce site Web ou y étant relié.
Renseignements financiers
Marques de commerce
Certains éléments de contenu (noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, images, concepts, etc.) du présent site Web sont des marques de commerce ou des appellations commerciales de la Corporation financière Northbridge ou de ses sociétés affiliées («Northbridge»), déposées ou non et utilisées au Canada ou dans d’autres pays, selon le cas, et constituent seulement une partie de la propriété intellectuelle de Northbridge. Toutes les marques de commerce et les appellations commerciales sont utilisées avec la permission de leur détenteur.
Certains éléments de contenu (noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, images, concepts, etc.) du présent site Web peuvent être des marques de commerce ou des appellations commerciales de tiers, déposées ou non et utilisées sous licence ou avec permission. Toutes les marques de commerce et les appellations commerciales sont et demeureront la propriété exclusive de leur détenteur respectif. Pour plus de renseignements sur les marques de commerce ou les noms commerciaux de tiers, veuillez consulter la section « Marques de commerce de tiers » ci-dessous.
À l’exception des licences ou des permissions mentionnées ci-dessus, l’affichage de marques de commerce ou d’appellations commerciales sur le présent site Web ne signifie pas qu’une licence a été consentie à une tierce partie, que ce soit de manière implicite ou par fin de non-recevoir ou par tout autre moyen. Les utilisateurs du présent site Web ne peuvent utiliser ces marques ou ces appellations sans avoir obtenu le consentement exprès de Northbridge ou du détenteur tiers, selon le cas. Il est strictement interdit d’utiliser, de télécharger, de retransmettre, de copier ou de modifier, de quelque façon que ce soit, les marques de commerce, les appellations commerciales et les autres éléments de contenu du présent site Web, sans autorisation préalable. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une infraction, en vertu de lois fédérales, provinciales ou autres pouvant s’appliquer aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et peut donner lieu à des actions en justice. Northbridge exercera les recours en justice appropriés pour faire respecter ses droits, selon ce qu’elle juge nécessaire ou préférable, à son entière discrétion.
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les marques de commerce détenues par Northbridge comprennent celles-ci :
Marques de commerce – mots
- Northbridge Assurance
- Northbridge Insurance
- Northbridge
Marques de commerce – graphiques
Marques de commerce de tiers
Xodus Travel Services et son logo sont des marques de commerce de Xodus Travel Services Inc.
Protection de votre vie privée
Le groupe de sociétés Northbridge tient à la protection de vos renseignements personnels, et a mis au point la Politique de protection de la vie privée pour vous informer de ses pratiques en la matière. La présente politique s’applique à toutes les sociétés membres de Northbridge, notamment la Corporation financière Northbridge et la Société d’assurance générale Northbridge. Dans cette politique, les mots « vous » et « votre » renvoient à toute personne qui nous a demandé un produit ou un service, et les mots « Northbridge », « nous », « notre » et « nos » renvoient au groupe de sociétés Northbridge.
Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels
Northbridge recueille, utilise et communique vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- offrir et fournir des produits et services qui répondent à vos besoins;
- établir et maintenir la communication avec vous;
- vérifier les renseignements personnels fournis dans votre proposition d’assurance;
- évaluer et souscrire les risques de façon prudente;
- procéder à des évaluations de la sécurité;
- établir les prix des produits d’assurance;
- enquêter sur les sinistres et les régler;
- détecter et prévenir les fraudes ou toute autre activité illicite;
- analyser les résultats de la société et compiler des statistiques;
- effectuer des études de marché;
- effectuer le suivi de l’efficacité de nos campagnes marketing et l’améliorer;
- rendre des comptes aux organismes de réglementation ou du secteur;
- agir conformément aux lois en vigueur.
Voilà donc les « fins prévues ».
Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à des tiers aux fins prévues. Par exemple, dans le cadre du processus de souscription, nous pourrions transmettre vos renseignements personnels à d’autres compagnies d’assurance, y compris aux réassureurs qui assument une partie du risque. De plus, les renseignements personnels pourraient être communiqués à des organismes gouvernementaux, à des courtiers ou des agents, à d’autres assureurs ou à des agences d’évaluation du crédit, aux fins de souscription, de règlement des sinistres, de classification et de tarification. Par ailleurs, nous pourrions transmettre des renseignements personnels aux entreprises qui fournissent des produits et services aux compagnies d’assurance et à leurs clients. Dans le cas où un tiers ne traiterait pas vos renseignements personnels de façon appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires pour en assurer la protection.
Types de renseignements personnels pouvant être recueillis
Par renseignements personnels, on entend l’information concernant une personne identifiable. Le type de renseignements personnels recueillis et utilisés varie selon la nature de la relation que vous entretenez avec nous. En voici une liste :
- nom, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone;
- date de naissance, sexe, situation familiale et état matrimonial;
- renseignements bancaires;
- antécédents médicaux et état de santé;
- type d’assurance et numéro de police.
Consentement
Nous ne pouvons pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement, sauf dans les cas où la loi le permet, comme dans le cadre d’une enquête pour fraude ou en raison d’une injonction.
Vous pouvez donner votre consentement de différentes façons. En faisant appel à nous pour combler vos besoins en assurance, vous nous donnez votre consentement implicite quant à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins prévues mentionnées ci-dessus. Par exemple, votre consentement est implicite lorsque vous demandez une soumission ou souhaitez souscrire une assurance auprès de notre société, ou lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels par l’intermédiaire de votre assureur.
Le consentement peut également être donné pour le compte d’une autre personne. Par exemple, lorsqu’une personne souscrit une assurance familiale, elle consent non seulement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels, mais aussi à ceux des autres membres de sa famille concernés, même si ces derniers ne participent pas au processus de souscription.
Bien que le consentement implicite soit suffisant dans certaines circonstances, nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons pas les renseignements sur votre état de santé ni vos données bancaires sans avoir obtenu votre consentement explicite écrit ou verbal.
Sous réserve des obligations juridiques ou contractuelles et d’un préavis suffisant, vous pouvez retirer votre consentement. Un tel retrait pourrait toutefois nous empêcher de vous fournir les produits ou services demandés. Si vous souhaitez retirer votre consentement, communiquez avec notre dirigeant principal de la protection de la vie privée, qui pourra vous informer des conséquences d’un tel retrait. Si vous voulez toujours procéder ainsi par la suite, vous devrez le faire en fournissant le préavis requis.
Maintien de renseignements exacts
Northbridge s’assurera que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour, dans la mesure requise aux fins prévues.
Protection de votre vie privée
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous utilisons des mesures de protection physiques et électroniques, de même que des procédures rigoureuses afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Nous révisons nos politiques et nos pratiques, surveillons nos réseaux informatiques, testons l’efficacité de nos mesures de sécurité et veillons au respect des lois applicables dans le but d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels à des employés ciblés, soit ceux qui doivent y avoir accès pour vous offrir des produits et services. Tous les employés de Northbridge doivent se conformer à la présente politique, sous peine d’encourir des sanctions disciplinaires.
Dans le cadre de notre relation avec vous, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux autres sociétés de Northbridge, mais uniquement aux fins prévues et conformément à la présente politique.
Aussi, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers aux fins prévues. Par exemple, dans le cadre du processus de souscription, nous pouvons transférer vos renseignements personnels à d’autres compagnies d’assurance, y compris les compagnies de réassurance qui assument une partie du risque. De plus, les renseignements personnels peuvent être communiqués à des organismes gouvernementaux, à des courtiers ou agents, à d’autres assureurs ou à des organismes de déclaration d’assurance à des fins de souscription, de réclamation, de classification et de tarification. Nous pouvons également communiquer les renseignements personnels aux entreprises qui fournissent des produits et services aux compagnies d’assurance et à leurs clients, comme les experts en sinistres, les estimateurs et les ateliers de réparation. Nous utilisons les interfaces de programmation de Google Maps dans notre outil en ligne Assistant en assurance et, par conséquent, la politique de protection de la vie privée de Google s’applique aux données recueillies au moyen de ces interfaces et fait donc partie intégrante de notre propre Politique de protection de la vie privée, mais seulement en ce qui concerne notre usage susmentionné des interfaces de programmation. Nous pouvons aussi communiquer les renseignements personnels aux organismes gouvernementaux et de réglementation lorsque la loi l’exige. Nous fournissons uniquement les renseignements nécessaires à de tels fournisseurs de services, et ce, en nous attendant à ce qu’ils respectent la confidentialité de ces renseignements. Dans le cas où un tiers ne traiterait pas vos renseignements personnels de façon appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires pour en assurer la protection.
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada aux fins de collecte, d’utilisation, de communication et de stockage de renseignements personnels. Le cas échéant, nous exigeons par contrat que ces fournisseurs tiers adoptent des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos renseignements personnels, sous réserve des lois en vigueur dans leur pays ou territoire. Si vos renseignements personnels sont envoyés dans un autre pays, les tribunaux, organismes d’application de la loi et agences de sécurité nationale de ce pays pourraient y accéder. Les pays où des renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés, communiqués ou stockés comprennent les États-Unis d’Amérique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez vous adresser à notre dirigeant principal de la protection de la vie privée, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.
Nous pouvons recueillir et utiliser de l’information sur votre relation avec nous pour décider des publicités ou des offres à vous présenter et pour trouver d’autres personnes ayant des intérêts similaires sur les plateformes et les applications en ligne des entreprises qui nous aident à faire de la publicité. Par exemple, nous pouvons faire correspondre vos coordonnées masquées à des plateformes ou à des applications en ligne et, si vous êtes un utilisateur de cette plateforme ou de cette application, les utiliser pour vous montrer, ainsi qu’à d’autres personnes ayant des intérêts similaires, nos publicités. Ces applications peuvent suivre vos interactions avec nos publicités. Nous ne le ferons pas si vous avez choisi de ne pas recevoir de matériel de marketing de Northbridge ou si vous avez choisi de ne pas recevoir de publicités axées sur les relations avec vos comptes de plateformes ou d’applications.
Vous pouvez modifier vos paramètres pour refuser de recevoir des publicités axées sur les relations avec vos comptes de plateformes ou d’applications.
Les applications et plateformes en ligne peuvent inclure, sans s’y limiter, des médias sociaux et des plateformes de communication, des outils de recherche et de navigation, des services de divertissement et d’achat, des applications et des appareils, ainsi que des services de productivité et d’informatique en nuage.
Si vous mettez fin à votre relation avec nous, nous continuerons de protéger vos renseignements personnels conformément à la présente politique et aux lois applicables. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, et conformément à toute exigence légale, réglementaire ou fiscale.
Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels qui sont en notre possession ou sous notre contrôle pour vérifier s’ils sont exacts et complets. Pour ce faire, veuillez envoyer une demande écrite au dirigeant principal de la protection de la vie privée de Northbridge, et nous tâcherons d’y répondre dans un délai de 30 jours. Nous vous aviserons dans le cas où nous aurions besoin d’un délai supplémentaire.
Dans certaines situations, la loi nous interdit de vous donner accès à vos renseignements personnels. Si tel est le cas, nous vous en expliquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale.
Vous devrez peut-être acquitter des frais pour consulter vos renseignements personnels, mais nous vous aviserons de leur montant approximatif au préalable.
Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts, vous pouvez demander à ce qu’on les modifie. Nous modifierons les renseignements personnels qui sont bel et bien inexacts ou incomplets et ferons tous les efforts raisonnables pour aviser les autres parties des modifications requises. Aucuns frais ne sont facturés pour la vérification et la modification des renseignements.
Nous joindre
Si vous avez des questions ou désirez déposer une plainte ou nous faire part de vos commentaires à propos de la présente politique ou des procédures afférentes, veuillez communiquer avec notre dirigeant principal de la protection de la vie privée, Paul Krpan :
Paul Krpan
Dirigeant principal de la protection de la vie privée
Corporation financière Northbridge
105, rue Adelaide Ouest
Toronto (Ontario)
M5H 1P9
Sans frais : 1.800.268.9680
Téléphone : 416.350.4400
Courriel : privacy@nbfc.com
Si nous ne pouvons répondre à vos questions ou traiter votre plainte à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser au :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Sans frais : 1.800.282.1376
Téléphone : 819.994.5444
Télécopie : 819.994.5424
ATS : 819.994.6591
Site Web : www.priv.gc.ca
La présente Politique de protection de la vie privée peut être modifiée de temps à autre. Veuillez visiter notre site Web pour prendre connaissance des modifications et consulter la version la plus récente.
Fichiers témoins
Northbridge utilise des fichiers témoins, des outils de suivi et d’autres technologies pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur son site Web, pour personnaliser le contenu, pour recueillir de l’information sur votre utilisation du site Web, notamment aux fins d’analytique Web, pour activer certaines fonctions du site Web, pour tenir à jour, surveiller, protéger et améliorer le site Web, ainsi que pour y intégrer des services de fournisseurs tiers.